Suite à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (dite APER) fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec les habitants, des zones d’accélération (ZAEnR) où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la règlementation en vigueur.
Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Sur le terrain, l’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
Les habitants de Vœgtlinshoffen sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur ces ZAEnR du 26 mars 2024 jusqu’au 9 avril 2024 en déposant votre contribution directement à l’accueil de la Mairie ( registre dédié) aux heures d’ouverture du public.
La commune de Vœgtlinshoffen lance une concertation du 26 mars au 9 avril 2024. Les citoyens sont invités à faire part de leurs avis et propositions :
- par courriel : mairie.voegtlinshoffen@alsacefibre.fr
- en déposant votre contribution directement à l’accueil de la Mairie ( registre dédié) aux heures d’ouverture du public.
La commune a également commencé à réfléchir à des premières propositions de ZAEnR, disponibles ci-dessous :
- Notice explicative
- Zones ombrières
- Zones photovoltaïques et solaire thermique en toiture
- Zones géothermie