La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Préalablement à tous les formulaires, il est important de consulter la notice d'information sur les demandes qui précisera quels formulaires utiliser pour réaliser vos projets. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations relatives à celui-ci.
Téléchargez ensuite en ligne, les formulaires d'une déclaration préalable, d'un permis de construire d'une maison individuelle, d'un permis de construire "autre" ou d'un permis d'aménager, d'un permis de démolir, d'un certificat d’urbanisme, et une demande d’enseigne.
Une fois votre dossier complet, vous devez déposer votre dossier au Secrétariat de la Maire ou bien de manière dématérialisée à cette adresse : https://apps.geo-soft.fr/index.php?c=scot_rvgb
Certains travaux comme le remplacement de tuiles ou le ravalement de façades, la pose d'échafaudages, également les déménagements et emménagements, nécessitent l'empiètement sur le domaine public. Pensez à en avertir la mairie et à en demander l'autorisation.
- Déclaration préalable
- Permis de construire d'une maison individuelle
- Permis de construire "autre" ou d'aménager
- Permis de démolir
- Certificat d'urbanisme
- Demande de raccordement au réseau public d'eau potable
- Demande de raccordement au réseau d'assainissement
La commune de Vœgtlinshoffen est située dans une zone à risque en ce qui concerne le retrait et le gonflement des argiles qui ont un impact important sur les constructions. Afin d'éviter tous risques supplémentaires de sinistres, vous trouverez ci-dessous des ressources qui pourront vous être utiles :
- Sols argileux, sécheresse et construction
- Construire en terrain argileux, la réglementation et les bonnes pratiques
- Le portail Géorisques
Ressources utiles
Aide à la coloration des façades
La CC PAROVIC subventionne la coloration des façades des maisons de plus de 100 ans.