Mairie de VOEGTLINSHOFFEN
Les arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
- Arrêté n°2011-11 : portant interdiction de stationner sur le parking 8, place de la Mairie, sauf ayants-droits
- Arrêté n°2020-07-03 : portant interdiction de pénétrer dans la cours de l'école en dehors des horaires de classe
- Arrêté n°2020-07-02 : portant interdiction de dépôts sur l'ancienne décharge non autorisée, au lieu-dit Hagelberg
- Arrêté n°2021-09-01 : portant autorisation de stationnement au commerçant du 17 place de la Mairie
- Arrêté n°2023-11-02 : portant limitation de vitesse à 30 km dans tout le village
- Arrêté n°2023-12-02 : portant réglementation du stationnement sur le parking rue Roger Frémeaux
Arrêtés temporaires
- Arrêté n°2024-01-01 : portant réglementation de la circulation rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-01-02 : portant réglementation de la circulation rue de de la Source
- Arrêté n°2024-01-04 : portant réglementation du stationnement sur la parking de l'école
- Arrêté n°2024-01-05 : portant attribution d'une concession au colombarium
- Arrêté n°2024-02-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-02-02 : portant modification d'une régie
- Arrêté n°2024-02-03 : portant nomination de régisseur
- Arrêté n°2024-03-01 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-03-02 : portant autorisation d'un débit de boisson temporaire
- Arrêté n°2024-03-03 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-03-04 : portant réglementation de la circulation rue du Schauenberg
- Arrêté n°2024-03-05 : portant réglementation de la circulation rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-03-06 : portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-04-01 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-04-02 : portant nomination de régisseur
- Arrêté n°2024-04-03 : portant permis de construire avec prescriptions
- Arrêté n°2024-04-04 : portant non-opposition à une déclaration préalable
- Arrêté n°2024-04-05 : portant réglementation du stationnement sur le parking rue Roger Frémeaux