Les arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
- Arrêté n°2011-11 : portant interdiction de stationner sur le parking 8, place de la Mairie, sauf ayants-droits
- Arrêté n°2020-07-03 : portant interdiction de pénétrer dans la cours de l'école en dehors des horaires de classe
- Arrêté n°2020-07-02 : portant interdiction de dépôts sur l'ancienne décharge non autorisée, au lieu-dit Hagelberg
- Arrêté n°2021-09-01 : portant autorisation de stationnement au commerçant du 17 place de la Mairie
- Arrêté n°2023-11-02 : portant limitation de vitesse à 30 km dans tout le village
- Arrêté n°2023-12-02 : portant réglementation du stationnement sur le parking rue Roger Frémeaux
- Arrêté n°2024-05-06 : instaurant un stop impasse du Tokay
Autres Arrêtés (Préfectoraux ou Communaux)
- Arrêté Préfectoral du 27 avril 2026 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin, saison 2026-2027
- Arrêté Préfectoral du 27 avril 206, liste et modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégats
- Arrêté Préfectoral du 27 avril 2026 fixant le plan de chasse - Grand Gibier
- Arrêté Préfectoral portant limitation de certains usages de l'eau - Zone d'alerte Doller amont, Fecht, Weiss, Lauch