Plan local d'urbanisme (PLU)
ATTENTION
: le projet de PLU tel qu'arrêté par la commune n'ayant pas été validé par les personnes publiques associées, la procédure d'élaboration reste en cours.
En attendant la validation définitive du PLU, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui s'applique à tout projet sur notre commune.
Vous pouvez consulter le RNU sur le site LEGIFRANCE en cliquant ici.
De même, toute demande d'autorisation d'urbanisme est soumise à un AVIS CONFORME du Préfet du Haut-Rhin.
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d'occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Il comprend plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable
- Règlement avec une partie graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages) et une partie écrite qui décrit les règles pour chacune des zones
- Orientations d’aménagement et de programmation
Le zonage comprend 4 types de zones :
- U pour les zones urbanisées
- AU pour les zones à urbaniser
- N pour les zones naturelles
- A pour les zones agricoles
A noter que le PLU (ou le PLUi) doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).
La commune de Vœgtlinshoffen a initié la procédure de transformation de son ancien POS en PLU.
Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal du 27 juin 2019.
Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents relatifs au PLU, consultables en ligne mais aussi en mairie :