La chasse communale 2024-2033
La chasse communale est attribuée pour la période du 02 février 2024 au 01 février 2033.
- Arrêté préfectoral approuvant le Cahier des Charges Type
- Cahier des Charges Type
- Délibération du 22 mai 2023 fixant les membres de la 4C
Pour plus de détails vous pouvez consulter le site dédié à la chasse commune de Vœgtlinshoffen :
https://www.chasse-alsace-moselle.fr/68/Voegtlinshoffen/accueil
ou en téléchargeant l'application Battues Chasse Alsace Moselle développée par illicoweb sur les plateformes de téléchargement
Abandon du produit de la chasse à la commune
Le conseil municipal a opté pour l'abandon du produit de la chasse à la commune, en contre partie elle utilisera ces fonds notamment pour payer les cotisation de la CAAA.
- Délibération du 22 mai 2023 fixant la demande d'abandon du produit de la chasse
- Arrêté n°2023-07-12 fixant la date de décision des propriétaires en vue de l'abandon à la commune du produit de la chasse
- Procès-verbal relatif à l'affectation du produit de la chasse
Lot de chasse
Le chasse communale de Vœgtlinshoffen est composée d'un lot unique, auquel s'ajoute les deux réserves forestière de Vœgtlinshoffen sur les bans de Soultzbach-les-Bains et d'Hattstatt.
- Description du lot de chasse
- Plan du lot de chasse
- Délibération du 29 septembre 2023 fixant la contenance du lot de chasse et son mode de location